Condition Général de Vente

ARTICLE 1 - ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. Par conséquent, le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site www.kelle.fr vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.

ARTICLE 2 - COMMANDE

- Sur Internet : http://www.kelle.fr


- par téléphone : au 03.20.93.14.30


- par courrier : ETS Kelle - 29, rue des Martyrs de la Résistance - 59160 Lomme - France

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces mêmes informations au plus tard au moment de la livraison.

Les informations saisies par l'acheteur lors de sa commande l'engagent : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer le ou les produits.

Dans le cas d'une commande de plusieurs produits dont un ou plusieurs ne sont pas disponibles à la date de la commande (précommandes, etc...), la commande sera expédiée en un seul envoi quand la totalité des articles sera disponible.

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA Française : 19.6%) hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

ETS KELLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.En raison de la fluctuation de monnaies (dollar, yen) ces prix peuvent d'autre part varier à la hausse ou à la baisse.

Les frais de port varient en fonction du ou des produits commandés, de leur poids, de leur volume, du transporteur et du lieu de livraison. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Les produits demeurent la propriété de ETS KELLE jusqu'au complet paiement du prix

ARTICLE 4 - VALIDATION

En cliquant sur le bouton Valider à la fin du processus de commande, l'acheteur accepte l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées par les Etablisement KELLE constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues entre les Etablisement KELLE et son client.

Les données enregistrées par PayPad constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 5 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits que nous ne stockons pas nous-mêmes, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d'indisponibilité d'un produit, l'acheteur sera informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Il lui sera alors proposé soit d'annuler, soit d'échanger sa commande en écrivant à : jean_pierre.kelle@club-internet.fr

ARTICLE 6 - LIVRAISON

Les produits sont livrés par le transporteur à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de sa commande et remis au client contre signature.

Les délais indiqués au moment du passage de commande sont des délais moyens correspondant au délai de traitement (en jours ouvrés) et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et de Monaco. les Etablisement KELLE ne pourra être considérée comme responsable des écarts de délai imputables aux transporteurs.

En cas de retard inhabituel ou d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, un mail sera adressé à l'acheteur.

les Etablisement KELLE se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

L'expédition peut être effectuée contre remboursement en France Métropolitaine, Corse et Monaco exclusivement.

ARTICLE 7 - PAIEMENT

Le règlement des achats s'effectue : soit par chèque bancaire, soit par carte bancaire (Visa, Eurocard, Master Card, American Express), soit par virement bancaire international (uniquement hors France métropolitaine) soit enfin en Contre Remboursement (uniquement en France métropolitaine et Corse avec La Poste)

Dans le cas de commande par chèque bancaire, le client devra nous faire parvenir dans les meilleurs délais son chèque de réglement joint à une copie de son bon de commande accompagné impérativement d'une copie recto verso de bonne qualité de sa pièce d'identité. Cette précaution est rendue obligatoire et indispensable pour nous permettre d'effectuer les vérifications nécessaires afin de lutter contre les fraudes.

En cas de commande en Contre Remboursement, le client devra obligatoirement, après avoir passé sa commande en ligne, téléphoner au site pour confirmer son choix. Ce type de commande ne pourra être accepté que pour un montant minimum de 50 € TTC de marchandise (hors frais de port et de CRBT).

Avec PayPad, l'acheteur a la garantie que les Etablisement KELLE est bien référencée auprès de la CIC pour encaisser des transactions sur Internet.

A la fin de la transaction, et avant de retourner sur www.kelle.fr, PayPad présente à l'acheteur un ticket électronique, reprenant tous les éléments du paiement et le résultat de la demande d'autorisation bancaire (transaction acceptée ou annulée).

ARTICLE 8 - FACULTE DE RETRACTATION ET GARANTIES

En application du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner le produit au vendeur, pour échange ou remboursement, à l'exception des frais d'envoi et de retour.

Les frais d'envoi et de retour seront alors à la charge de l'acheteur. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. En cas de retour injustifié ou en absence d'accord avec les Etablisement KELLE, il pourra être demandé, à titre de dédommagement des frais administratifs engagés, un forfait de 15 € TTC.

les Etablisement KELLE s'engage à rembourser, ou à échanger au client les produits non conformes à sa commande (défectueux ou non conformes). Dans ce cas l'acheteur doit en faire état de manière détaillée sur le bon de commande et renvoyer le ou les produits au Etablisement KELLE qui procèdera à l'échange ou à leur remboursement.

Ces remboursements seront effectués, par nos soins, dans un délai maximum de 15 jours après la réception des produits en retour. Les Etablisement KELLE choisira de rembourser l'acheteur, soit en créditant son compte, soit en lui adressant un chèque bancaire libellé à son nom et à l'adresse de facturation.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

La responsabilité des Etablisement KELLE ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés sont contractuels. En conséquence, la responsabilité de des Etablisement KELLE ne saurait être engagée en cas d'erreur présente dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Les Etablisement KELLE ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Les Etablisement KELLE n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres pages ou sites que le site http://www.kelle.fr. Les Etablisement KELLE dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, seuls les tribunaux français suivants seront compétents:
- Tribunal de Commerce de Lille pour les affaires commerciales entre entreprises.
- Tribunal d'Instance de Lille ou Tribunal de Grande Instance de Lille pour les litiges commerciaux avec les particuliers.