Tableau de réglementation française sur les armes

Achat
Cat.
Types d'armes
Calibres
Documents à fournir
Libre + 18 ans
 
 
 
5ème
Armes à canon lisse à un coup par canon
(fusil mono-canon, juxtaposé, superposé).
10-12-16-20-24-28
12mm-14mm-410 Mag. Etc...
Carte d'identité
+ permis de chasse
ou licence de tir.
6ème
Armes blanches (poignards, baïonnettes,
matraques, arbalètes).
-
aucun
7ème
Armes d’alarme (signalisation et starter).
armes à air comprimé et CO2 moins de 10 joules
gaz ou blanc
6-8-9 mm
4,5 - 5,5 mm
Carte d'identité
8ème
Armes de poing et d’épaule à poudre noire.
Copies fidèles d’armes anciennes. Armes à air
et à gaz de moins de 2 joules.

31-36-44-45-50-54-
58-
69-75-4,5
et 5,5 mm

 aucun
Libre+ 18 ans, Soumis à déclaration après l’achat

 
 
 
5ème
Armes à canon lisse à répétition et semi-
automatique. Armes d’épaule de chasse à canon
rayé : à 1 coup
par canon; à répétition manuelle
ou semi-
automatique.

10-12-16-20-
24-410mag
222Rem-270W-
280Rem-
7X64-300 W-
30.30-8X60 S-
7X65 R-8X57 JRS-9,3X62
9,3X74R-375 HH-etc…

 Carte d'identité + permis de chasse ou licence de tir.
 7ème
Carabines de tir de loisir et de compétition (d’apparence civile)
22LR/22 Short/22 Mag
7ème
Armes à air comprimé et à gaz de plus de 10 joules

4,5 mm (V°+195m/s)
5,5 mm (V°+145 m/s)

7ème
Armes de défense à projectile non métallique
(caoutchouc …)
 12/50 gomm-cogne
11,6 safegom etc…
Carte d'identité + certificat médical

Documents à fournir :
- Carte d’identité : photocopie de la pièce d’identité recto-verso
- Permis de chasse : photocopie du permis de chasse en cours de validité
- Licence de tir : photocopie de la licence de tir en cours de validité
- Certificat médical, datant de moins de 15 jours. Celui-ci doit attesté que votre état de santé physique et psychique n'est pas incompatible avec la détention d'arme de 7ème catégorie tirant des projectiles en caoutchouc.


Autres remarques :
Les munitions des armes de 5ème catégorie sont en vente libre, sous réserve de présentation d’un permis de chasser ou d’une licence de tir en cours de validité.
Les munitions des armes de 7ème catégorie sont en vente libre, sous réserve de présentation de la carte d’identité sauf celle soumises à déclaration.
Nous vous ferons parvenir les déclarations que vous devez signer et nous retourner, nous nous chargerons de les faire suivre à votre préfécture.